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Biens À Double Usage Automobile Comment Payer De Taxe?
Selon l'administration fiscale du Ministère des finances (86) prévoit la fiscalité mot 008 No: passagers des voitures, permis, par secteur de la sûreté de la gestion du trafic émis par le nombre d'enregistrements ou le tonnage de marchandises sont calculées, de fusion de prélèvement.
C 'est - à - dire que la portion du passager est réduite de moitié du montant imposable et la portion du chargement est calculée en fonction de l' impôt de la tonne du véhicule pporté.
Treize, 10, 13, 10, 13, 10.
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